Frais d'aquisition

 

Accueil
Definition
Concept
Methodes
5 étapes de votre recherche
honoraires
recrute
nos recherches
Partenaires
charte
contactez nous
autres liens
 

 

 

 

 

 

 

 

 

Frais d'aquisition

Tous les terrains ou maisons au Maroc ne possèdent pas des certificats de propriété avec des numéros de titre foncier. Nous recommandons à notre clientèle de n'acquérir que des biens titrés.

Droits pour les logements à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec   engagement de bâtir

Les maisons et appartements à usage d'habitation pour une durée supérieure à 3 ans, ainsi que les terrains non bâtis avec engagement de bâtir dans un délai de 7 ans.
(% à appliquer sur la valeur du bien acquis, TVA comprise)

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Conservation foncière : 1 % + 150 DH (certificat de propriété)
- Taxe notariale : 0,5 %
- Honoraires du notaire: 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Dans le cas d'achat d'un terrain, une mise à jour des constructions à la conservation
  foncière est nécessaire : 0,5 % de l'estimation de la valeur des constructions prévues +
  75 DH

Frais à rajouter en cas de biens non titrés :

- Frais divers (timbres…) : 1500 à 3 000 DH environ suivant les dossiers.
- Droits de publication + droits fixes + duplicata: 600 DH
- Droits superficiaires : 45 DH par are entamé en zone urbaine; 45 DH par are entamé
  en zone rurale
- Frais pour topographe : environ 3000 DH
- Autres frais (timbres…) : environ 1500 DH

Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans   engagement de bâtir

- Droits d'enregistrement : 2,5 %
- Taxe notariale : 0,5 %
- Conservation foncière : 1 %
- Honoraires du notaire : 1 %, avec minimum de perception de 2500 DH + T.V.A à 7 %
- Frais divers (timbres…) : 2 000 DH environ.

Un étranger n'a pas le droit d'acquérir un terrain à usage agricole.

 

     
 

 

Accueil

La dernière mise à jour de ce site date du 02/23/14